Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière.
En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Services : nos prestations de conseil et planification financière
- Utilisateur : toute personne accédant à notre site ou utilisant nos services
- Société : Seloravinthuqa et ses représentants autorisés
- Contenu : toutes informations, textes, images présents sur le site
Règles d'utilisation des services
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Utilisation autorisée
Nos services sont destinés aux résidents canadiens à des fins de planification financière personnelle uniquement.
Utilisations interdites
- Utilisation à des fins commerciales sans autorisation
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Distribution de contenu illégal ou inapproprié
- Violation des droits de propriété intellectuelle
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Respecter toutes les lois applicables
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable.
Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur nos pratiques. Politique de confidentialité
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :
Notre responsabilité est limitée conformément à la réglementation canadienne en vigueur.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des différends
En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous :
Règlement à l'amiable
Nous encourageons la résolution amiable des différends par la médiation avant tout recours judiciaire.
Les litiges non résolus seront soumis aux tribunaux compétents du Canada.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Pour les résidents européens, vous pouvez utiliser la plateforme ODR.
Résiliation
Ces conditions peuvent être résiliées dans les cas suivants :
- Non-respect des conditions d'utilisation
- Utilisation frauduleuse des services
- Demande de l'utilisateur
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou sur le site.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où vous résidez.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Seloravinthuqa.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@seloravinthuqa.com
Dernière mise à jour : 29 juillet 2025
Version 2.1